Vous êtes ici : Contrôle des habitants

Horaires d'ouverture :

Mardi de 10h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30

Rue des Vignerons 3 1134 Chigny Tél. 021 802 18 56 courriel administration@chigny.ch

 

ARRIVEE - Formalités

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

 

DEPART - Formalités

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

 

Inscription en résidence principale
Ressortissants suisses

Se présenter au Contrôle des habitants avec les documents suivants :

Pour les célibataires : Certificat individuel d'état-civil (de moins de 6 mois).

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) : acte de famille de moins de 6 mois.

Couple marié (avec ou sans enfant) : acte de famille de moins de 6 mois.

Ressortissants étrangers

Se présenter au Contrôle des habitants avec les documents suivants :

Pour les célibataires : passeport national ou carte d'identité valable, permis de séjour ou d'établissement ou acte de naissance ou certificat de famille des parents, 2 photos type passeport récentes.  

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) : passeport national ou carte d'identité valable, permis de séjour ou d'établissement, certificat de famille / acte de mariage ou Jugement de divorce /acte de décès du conjoint. 2 photos type passeport récentes.

Couple (marié avec ou sans enfant) : passeport national ou carte d'identité valable, permis de séjour ou d'établissement. Certificat de famille ou acte de mariage et acte de naissance de l'enfant.

Administration:

Greffe municipal
Contrôle des habitants

Rue des Vignerons 3
1134 Chigny 

Mme Sandrine Livet
Tél. 021 802 18 56
Fax 021 802 58 46
courriel administration@chigny.ch

Heures d'ouvertures:
Mardi:
10:00 à 12:00 et 17:30 à 18:30

Bourse communale:

M. Pierre Lanthemann
Ch. Barilliettaz 5
1122 Romanel-sur-Morges

Tél. 021 801 93 00
courriel pierre.lanthemann@bluewin.ch

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Administration Communale de Chigny rue des vignerons 3 1134 Chigny